La protection des données de mes clients est l’une de mes préoccupations majeures. La Société AKG FINANCE CONSEIL a de tout temps pris les mesures nécessaires pour respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et en particulier depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général européen sur la Protection desDonnées personnelles (RGPD).
Le respect de l’utilisation de vos données fait partie des préoccupations de la société AKG FINANCE CONSEIL, et l’utilisation et la protection de vos données est indispensable pour construire une relation de confiance entre vous et moi.
AKG FINANCE CONSEIL collecte et traite des informations nominatives pouvant concerner votre vie privée ou professionnelle.
Je vous détaille la nécessité pour AKG FINANCE CONSEIL de collecter ces informations, la façon dont ces données sont traitées et protégées, leur durée de conservation, et les droits dont vous disposez.
1. LES PERSONNES CONCERNÉES
Le client, son époux/épouse et enfants, ses éventuels représentants légaux (tuteur, curateur), ses cautions, garants, mandataires, personne de contact, ou tout autre bénéficiaire(s)effectif(s).
2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET/OU PROFESSIONNELLES
- Je vous demande des informations lors du premier entretien afin de vous conseiller au mieux.
- Pour établir un audit patrimonial afin de me permettre de vous proposer la meilleure stratégie en adéquation avec votre situation, vos envies, vos possibilités et votre vision d’avenir.
- Pour une souscription et la gestion d’un contrat. Je collecte dans ce cas des éléments obligatoires ; sans ces éléments, l’ouverture de votre contrat pourrait être bloquée ou entraîner sa nullité. Vos données sont bien sûr transmises au partenaire concerné (assureur, banque, …) auprès de qui je me suis assuré que toutes les mesures de confidentialité sont respectées.
- A des fins de mise a jour réglementaire et d’actualisation de votre situation tout au long de la vie du contrat. Ceci concerne notamment mon devoir de connaissance de mes clients, et mes obligations de surveillance dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L’actualisation de votre situation me permet aussi d’ajuster la stratégie patrimoniale que je vous ai conseillé.
- Et plus généralement pour toute correspondance avec moi par téléphone, courriel, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen.
3. DONNÉES OBLIGATOIRES À COLLECTER
- Données d'identification civilité / nom / prénom
-pays/date de naissance
- e-mail
- adresse postale
- numéro de téléphone
- pièce d'identité ou passport (à jour)
- situation familiale
- nombre d'enfants
- statut marital
- régime matrimonial
- revenus financiers
- revenus immobiliers
- épargnes
- situation fiscale
La Société AKG FINANCE CONSEIL peut-être amené, dans le strict respect de l’objet de ses activités, à procéder au traitement de données concernant votre santé et a fortiori traiter vos données médicales. Sur ce point, outre le respect des principes précédemment exposés, la Société AKG FINANCE CONSEIL apporte une attention particulière aux modalités de leur collecte et à la mise en œuvre de mesures de sécurité renforcées.
Le traitement des données concernant la santé de l’assuré, données sensibles au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, est soumis à son consentement écrit et préalable. En pratique, la conclusion du contrat d’assurance vaut recueil du consentement pour le traitement des données de santé à des fins de gestion du contrat.
Pour tout autre service nécessitant le traitement de ces données, un consentement spécifique est recueilli. Vos données médicales sont couvertes par le secret médical. Elles sont uniquement destinées et placées sous la responsabilité du Médecin Conseil du partenaire (assurance, banque, etc...).
Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.
4. ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées par la Société AKG FINANCE CONSEIL ne sont pas vendues à des tierces parties. Je suis parfois amenés à partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités, à savoir :
- les tiers habilités tels que mes partenaires, banques, assureurs qui détiennent vos contrats et avoirs, et tous autres délégataires en relation avec la gestion des contrats. Ces tiers sont eux-mêmes susceptibles d’utiliser vos données à des fins statistiques et de publicité pour vous faire parvenir des offres qu’ils jugent compatibles avec votre profil d’investisseur.
- Des professions réglementées tels que notaires, conseils juridiques, cabinet d’audit, experts-comptables, etc... dans le cadre de mission d’études que vous m'auriez demandé.
- Les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, je suis susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de mes droits;
- Les administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment.
- Je me réserve le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation me l’impose.
- Il en est de même dans le cas si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
5. DURÉE DE CONSERVATION
Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée, cette durée est déterminée en fonction de la finalité du traitement et de règles issues de recommandations de la CNIL ou déterminées en fonction d’obligations règlementaires.
Ainsi les données utilisées à des fins de prospection et d’information commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact à l’initiative du client ou la fin de la relation contractuelle. Les données nécessaires à la gestion de votre contrat et des services associés sont conservées pendant toute la durée de votre contrat et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents comptables.
Conformément au Code du Commerce, les pièces comptables sont conservées pendant une durée de 10 ans suivant le dernier contact ou la fin de la relation. Le délai de prescription en matière de droit commun et matière civile et commerciale est de 5 années. C’est le temps que seront conservées les données de votre contrat à compter de la clôture de votre compte ou la cessation de la relation.
Certains contrats d’épargne imposent une durée de conservation des données de 30 ans. Le délai varie de 2 à 10 ans pour les contrats de santé et de prévoyance. Les délais relevant de législations spécifiques tels que la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme sont de 5 ans. Ces délais sont donnés à titre indicatifs, les durées de conservation peuvent être allongées en cas de contestation, de contentieux ou pour permettre la recherche d’un bénéficiaire d’un capital décès par exemple.
En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de ces missions et des litiges susceptibles d’en résulter conformément aux règles de prescription applicables ou aux règles de conservation des documents comptables. Les données à caractère personnel collectées pour plusieurs finalités sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
6. VOS DROITS
Pour exercer vos droits, vous pouvez me contacter par courrier électronique ou postal, en indiquant vos noms, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une pièce d’identité.
Adresse courriel : conformite@akgfinanceconseil.com
Adresse postale : AKG FINANCE CONSEIL – 7 avenue du Maréchal Juin - Résidence les saules - Bât F1 - 33170 GRADIGNAN
Concernant les traitements mis en œuvre afin d’assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en application de l’article L.561-45du code monétaire et financier, vos demandes d’accès à ces fichiers doivent être adressées à la Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Vous disposez du droit d’accéder, de limiter ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. En matière de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en faisant la demande à l’adresse mail ci-dessus. En cas de démarchage téléphonique, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez le site www.bloctel.gouv.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
Toute demande concernant vos données personnelles sera appliquée dans le périmètre de mes activités, et non celles de mes partenaires chez qui vous détenez des contrats. AKG FINANCE CONSEIL pourra, si vous le souhaitez, transmettre toute demande concernant vos données personnelles aux partenaires qui détiennent des contrats pour votre compte. Toutefois AKG FINANCE CONSEIL ne saurait être tenu responsable du défaut de prise en compte par un tiers de votre demande concernant vos données personnelles, ou plus généralement de la politique de confidentialité des données propre à chacun de mes partenaires.
La présente notice peut être amenée à évoluer dans le temps afin de protéger au mieux vos données personnelles et en fonction de l’évolution de la législation. Dans tel cas, je vous en informerai par l’un des canaux habituels de communication et je vous inviterai en temps voulu à en prendre connaissance sur mon site internet.
